MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mr Coco Chocolatier — www.mrcoco.fr

1. Informations légales

Raison sociale : Mr Coco (EURL – Corentin Vignal)

SIREN : 902 373 331

TVA intracommunautaire : FR64902373331

Siège social : 68 Rue de Bourgogne, 38200 Vienne, France

E-mail : info@mrcoco.fr

 

Hébergeur :

Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis

Téléphone : +1 415-639-9034

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

3. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par Mr Coco afin de gérer les commandes, les demandes clients et la relation commerciale.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès

• Rectification

• Suppression

• Limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits à : info@mrcoco.fr

Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

5. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales. Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits étant fabriqués à la main dans notre atelier, de légères variations d'aspect, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Mr Coco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

7. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. Mr Coco se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

• Problème de paiement

• Suspicion de fraude

• Indisponibilité produit

8. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via SumUp ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

9. Livraison

Modes d'expédition :

• Colissimo (France métropolitaine)

• Chronopost (Europe)

• UPS (Suisse)

Délais : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien. Jusqu'à cette prise de possession, Mr Coco demeure responsable du produit, y compris pendant son transport par le transporteur choisi.

10. Réception des commandes

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures avec preuves à l'appui (photographies du colis et du produit).

11. Fragilité et caractère artisanal des produits personnalisés

Les tablettes et créations personnalisées de Mr Coco sont fabriquées entièrement à la main. Certaines garnitures (notamment les plus volumineuses ou fragiles) peuvent, du fait de leur nature, présenter de légères variations d'aspect, fissures superficielles ou éclats mineurs à la réception, sans que cela n'affecte la qualité gustative du produit ni ne constitue un défaut de conformité. Ces caractéristiques sont inhérentes au caractère artisanal et fait-main de nos créations.

En cas de dommage significatif rendant le produit impropre à sa dégustation (rupture importante, produit inutilisable), le client est invité à se référer à la procédure de réclamation prévue à l'article 10 des présentes conditions, afin qu'une solution adaptée (remplacement selon faisabilité, ou geste commercial) puisse être étudiée par Mr Coco.

Cette clause ne remet pas en cause la garantie légale de conformité décrite à l'article 15 des présentes conditions, ni le principe de responsabilité du vendeur pendant le transport prévu à l'article 9.

12. Produits alimentaires et retours

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Denrées périssables

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés

Aucun retour n'est accepté pour ces produits au titre du droit de rétractation.

13. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés sur demande du client et ne peuvent être ni annulés, ni modifiés après validation de la commande.

Cette disposition concerne l'exercice du droit de rétractation (changement d'avis du client) et ne prive pas le client du bénéfice de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés en cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison (voir article 15).

14. Allergènes

Les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant des ingrédients contenant ou pouvant contenir des traces de : gluten, lait, fruits à coque, arachides et autres allergènes. Malgré les précautions mises en œuvre, un risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu. Les personnes allergiques doivent en tenir compte avant consommation.

15. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Mr Coco est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le client bénéficie également, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale contre les vices cachés du bien vendu.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles 12 et 13 des présentes conditions, y compris pour les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.

Pour faire valoir ces garanties, le client est invité à contacter Mr Coco à l'adresse info@mrcoco.fr en décrivant le défaut constaté, accompagné si possible de photographies.

16. Conservation des produits

Les conditions de conservation sont indiquées sur chaque fiche produit. À titre général :

• Conservation à 16°C – 18°C

• À l'abri de l'humidité et de la lumière

17. Responsabilité

Mr Coco ne saurait être tenu responsable :

• D'une mauvaise utilisation des produits

• D'un non-respect des conditions de conservation

• D'un retard imputable au transporteur

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages relevant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, ou de la responsabilité du vendeur pendant le transport prévue à l'article 9.

18. Force majeure

L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure au sens du Code civil.

19. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées au client sur demande ou via le site.

20. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort légal applicable.

21. Réseaux sociaux

Les contenus publiés sur les réseaux sociaux peuvent être accessibles à des tiers. Mr Coco ne peut être tenu responsable de leur utilisation par des tiers.

22. Acceptation

L'utilisation du site et la validation d'une commande impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions.