MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mr Coco Chocolatier — www.mrcoco.fr

1. Informations légales

Raison sociale : Mr Coco, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de 12 000 € — nom commercial : Mr Coco Chocolatier

Immatriculée au RCS de Vienne le 18/08/2021 — SIREN : 902 373 331 — SIRET (siège) : 902 373 331 00021

TVA intracommunautaire : FR64902373331

Siège social et atelier-boutique : 68 rue de Bourgogne, 38200 Vienne, France

Gérant et directeur de la publication : Corentin Vignal

E-mail : info@mrcoco.fr — Téléphone : 0777398876

Hébergeur : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis. Téléphone : +1 415-639-9034.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

3. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le site sont traitées par Mr Coco afin de gérer les commandes, les demandes des clients et la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse info@mrcoco.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d'audience. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

5. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales. Leurs caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit : dénomination de vente, liste des ingrédients, allergènes, quantité nette et conditions de conservation. Les photographies sont non contractuelles.

Les produits étant fabriqués à la main dans notre atelier, de légères variations d'aspect, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre : elles font partie du caractère artisanal de nos créations et ne constituent pas un défaut.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix au kilogramme est indiqué sur chaque fiche produit. Mr Coco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

7. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales. Mr Coco se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit. Dans ce dernier cas, le client est informé et remboursé des sommes versées.

8. Paiement

Les paiements sont sécurisés et effectués via SumUp ou PayPal. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.

9. Livraison

Modes d'expédition : Colissimo, Mondial Relay et Chronopost (Shop2Shop), selon la destination. Le retrait gratuit en boutique, 68 rue de Bourgogne, 38200 Vienne, est également proposé. Les frais de livraison sont calculés selon le mode et la destination, et sont affichés avant la validation de la commande :

Destination

Mode de livraison

Délai indicatif

Frais

Gratuit à partir de

France métropolitaine

Mondial Relay à domicile

2 à 4 jours

6,99 €

80 €

France métropolitaine

Mondial Relay (point relais)

2 à 5 jours

5,99 €

80 €

France métropolitaine

Chronopost Shop2Shop

2 à 5 jours

5,99 €

80 €

France métropolitaine

Colissimo à domicile

2 à 5 jours

8,00 €

100 €

Belgique

Chronopost Shop2Shop

3 à 5 jours

5,99 €

—

Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Luxembourg

Shop2Shop

2 à 7 jours

8,00 €

—

Suisse

Colissimo

4 à 6 jours

13,00 €

—

DOM-TOM

Colissimo à domicile

5 à 7 jours

10,90 €

—

États-Unis

UPS

7 jours

47,00 €

—

Préparation et expédition : les commandes sont expédiées le jour ouvré suivant leur réception. Nos jours d'expédition sont du mardi au vendredi : une commande passée à partir du vendredi est donc expédiée le mardi suivant. Les délais de livraison sont ceux des transporteurs (environ 3 jours en France). À défaut d'une date de livraison plus précise, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Périodes de chaleur : pour préserver la qualité du chocolat, les livraisons sont suspendues pendant les périodes de forte chaleur (du 1er juin au 1er septembre). La reprise des expéditions est annoncée sur le site, et la date d'expédition prévue est indiquée au client avant la validation de sa commande.

Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le consommateur prend physiquement possession du bien. Jusqu'à cette prise de possession, Mr Coco demeure responsable du produit, y compris pendant son transport par le transporteur choisi.

10. Réception des commandes

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (produit endommagé, manquant, non conforme) doit être signalée à info@mrcoco.fr dans un délai de 48 heures avec des photographies du colis et du produit. Cette demande n'affecte pas les droits que le client tient de la loi.

11. Fragilité et caractère artisanal des produits personnalisés

Les tablettes et créations personnalisées de Mr Coco sont fabriquées entièrement à la main. Certaines garnitures (notamment les plus volumineuses ou fragiles) peuvent, du fait de leur nature, présenter de légères variations d'aspect, fissures superficielles ou éclats mineurs à la réception, sans que cela affecte la qualité gustative du produit ni constitue un défaut de conformité.

En cas de dommage significatif rendant le produit impropre à la dégustation, le client est invité à suivre la procédure de réclamation de l'article 10, afin qu'une solution adaptée (remplacement selon faisabilité, ou geste commercial) soit étudiée. Cette clause ne remet pas en cause la garantie légale de conformité (article 15) ni la responsabilité du vendeur pendant le transport (article 9).

12. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (tablettes et coffrets personnalisés) ;

• aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• aux produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer son droit, le client informe Mr Coco de sa décision, par écrit, à info@mrcoco.fr ou 68 rue de Bourgogne, 38200 Vienne, en utilisant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Le produit doit être renvoyé sous 14 jours après cette information, dans son emballage d'origine, intact et scellé. Les frais de renvoi sont à la charge du client. Mr Coco rembourse le client dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi.

13. Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés sur demande du client et ne peuvent être ni annulés ni modifiés après validation de la commande. Cette disposition concerne le droit de rétractation et ne prive pas le client de la garantie légale de conformité ni de la garantie des vices cachés (voir article 15).

14. Allergènes

Les 14 allergènes à déclaration obligatoire sont indiqués en gras dans la liste des ingrédients de chaque fiche produit, ainsi que les traces éventuelles. Nos produits sont fabriqués dans un atelier utilisant des ingrédients contenant ou pouvant contenir des traces de gluten, lait, fruits à coque, arachides, soja, sésame et autres allergènes. Malgré les précautions mises en œuvre, un risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu. Les personnes allergiques doivent en tenir compte avant consommation.

15. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Mr Coco est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation, y compris pour les produits personnalisés.

Pour faire valoir ces garanties, le client contacte Mr Coco à info@mrcoco.fr en décrivant le défaut constaté, accompagné si possible de photographies.

16. Conservation des produits

Les conditions de conservation sont indiquées sur chaque fiche produit. À titre général : conservation entre 15 °C et 18 °C, à l'abri de l'humidité et de la lumière.

17. Responsabilité

Mr Coco ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits, d'un non-respect des conditions de conservation, ou d'un retard imputable au transporteur. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages relevant de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, ou de la responsabilité du vendeur pendant le transport (article 9).

18. Force majeure

L'exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure au sens du Code civil.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Mr Coco. Le consommateur doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Mr Coco par une réclamation écrite à info@mrcoco.fr.

Le médiateur dont relève Mr Coco est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — site : www.cm2c.net (saisine en ligne) — e-mail : cm2c@cm2c.net. 

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun, notamment celle de son lieu de domicile.

21. Réseaux sociaux

Les contenus publiés sur les réseaux sociaux peuvent être accessibles à des tiers. Mr Coco ne peut être tenu responsable de leur utilisation par des tiers.

22. Acceptation

L'utilisation du site et la validation d'une commande impliquent l'acceptation des présentes conditions.

Annexe : formulaire type de rétractation

À l'attention de Mr Coco (EURL), 68 rue de Bourgogne, 38200 Vienne — info@mrcoco.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commandé le … / reçu le … — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Date : … — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …